Mécénat et achat d’œuvres d’art
Une entreprise (*) qui achète une œuvre d’art lui permet de réduire ses impôts. Cet avantage fiscal, souvent méconnu, est à la fois synonyme d’une communication valorisante auprès de sa clientèle et un soutien aux artistes. (*Société soumise à l'impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option, entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC)
Achats d’œuvres d’art: les avantages fiscaux en détail
Une déduction fiscale pendant 5 ans : si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat, puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 10000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires au delà de ce montant. Exemple, si vous faites 300 000 € de CA, vous pouvez donc déduire 1500 €/an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7 500 €.
Conditions à remplir pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être : - acquise auprès d’un artiste vivant- achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
Par la suite, vous devez :
Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.
Mécénat d’entreprise: une bonne opération commerciale pour votre entreprise
Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication. Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés. Vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels (site Internet, newsletter ou plaquette ): une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.
Une entreprise (*) qui achète une œuvre d’art lui permet de réduire ses impôts. Cet avantage fiscal, souvent méconnu, est à la fois synonyme d’une communication valorisante auprès de sa clientèle et un soutien aux artistes. (*Société soumise à l'impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option, entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC)
Achats d’œuvres d’art: les avantages fiscaux en détail
Une déduction fiscale pendant 5 ans : si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat, puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 10000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires au delà de ce montant. Exemple, si vous faites 300 000 € de CA, vous pouvez donc déduire 1500 €/an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7 500 €.
Conditions à remplir pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être : - acquise auprès d’un artiste vivant- achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
Par la suite, vous devez :
Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.
Mécénat d’entreprise: une bonne opération commerciale pour votre entreprise
Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication. Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés. Vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels (site Internet, newsletter ou plaquette ): une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.